S'identifier - S'inscrire - Contact

Tout weblog doit avoir une notice légale

Par Suzanne • HUMEUR • Mercredi 22/12/2004 • 0 commentaires  • Lu 1360 fois • Version imprimable

© http://puzzlavie.be

Comment éviter 1 an de prison et 75000 euros d'amendeext ?


Tout carnet de toile doit avoir une notice légale [loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, J.O. n° 143 du 22 juin 2004 page 11168].
.
Elle doit comporter la raison sociale, l'adresse, le n° de téléphone ou l'e-mail de l'hébergeur du site.
Vous n'êtes en revanche pas obligé de révéler votre identité si vous avez communiqué vos "éléments d'identification personnelle" (c'est l'expression juridique consacrée!) à l'hébergeur du site. Votre anonymat est donc préservé !

→ Voir aussi



Archives par Mots-clés : ,

¬ Blablas membres Puzzlavie

  • suzanne : Vous voulez blablater ? Inscrivez-vous et identifiez-vous en un clic tout en haut de la page
  • suzanne : PuzzlaVie a eu 9 ans le 27 novembre 2011 !


¬ Visite aléatoire


¬ Membres de Puzzlavie


¬ Boîte à outils

Membres utilisateurs de PuzzlaVie :

☐ Commentez sans Captcha [code de sécurité à recopier] et avec un Tètoucom [photo, image de vous] et

☐ Recevez un e-mail à chaque publication d'un nouvel article en cochant la case "M'avertir par e-mail des nouveaux articles" dans votre profil.

›› Inscrivez-vous et ensuite identifiez-vous en un clic tout en haut de la page

Géolocalisation des membres de PuzzlaVie


Merci de ne pas copier les photos, textes et dessins sans mon autorisation ou l'autorisation de son auteur.




¬ Mes autres mises en ligne