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Tout weblog doit avoir une notice légale

Par Suzanne • ⦿ HUMEUR ⦿ • Mercredi 22/12/2004 • 0 commentaires  • Lu 2938 fois

© suzanne/TORTUE_CHAP_VIOLET_12_06_14_0804

Comment éviter 1 an de prison et 75000 euros d'amendeext ?


Tout carnet de toile doit avoir une notice légale [loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, J.O. n° 143 du 22 juin 2004 page 11168].

Elle doit comporter la raison sociale, l'adresse, le n° de téléphone ou l'e-mail de l'hébergeur du site.
Vous n'êtes en revanche pas obligé de révéler votre identité si vous avez communiqué vos "éléments d'identification personnelle" (c'est l'expression juridique consacrée!) à l'hébergeur du site. Votre anonymat est donc préservé !

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