Le titre de fournisseur breveté de la Cour de Belgique existe depuis 1833.
Voulez-vous devenir Fournisseur breveté de la Cour de Belgique ?
Ce n'est pas facile !
Ils sont environ une centaine à porter ce titre et doivent répondre à de nombreuses conditions.
Il ne suffit pas d'être fournisseur de la Cour.
Il faut, notamment, avoir fourni la Cour régulièrement pendant une période d'au moins cinq ans et avoir donné entière satisfaction.
Il faut aussi introduire la demande auprès de l'Intendant de la Liste Civile du Roi.
Il faut ensuite une décision souveraine du Palais Royal.
Des règles précises protègent ce titre qui disparaît, par exemple, avec le décès du titulaire ou la liquidation ou la cession de commerce, mais aussi avec le décès du Roi.
A chaque changement de règne, le brevet de Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique devient caduc.
En 2000, un nouveau règlement a été instauré par le Palais Royal.
Depuis lors, le Palais Royal octroie chaque année - en général le 15 novembre, jour de la Fête du Roi - de nouveaux brevets à ses fournisseurs.
Mais ce n'est que lorsque l'ASBL Fournisseurs de la Cour entre en possession de la liste que les noms sont dévoilés
Ce brevet est décerné à titre gracieux et confère le droit de faire usage de cette mention sur les documents commerciaux, les vitrines, les emballages ou les voitures de livraison.
Voulez-vous vous offrir un sac, un chapeau ou des chocolats chez un Fournisseur breveté de la Cour de Belgique ?
Il suffit de consulter la liste des Fournisseurs brevetés de la Cour de Belgique !
La voici, la voilà :
. lesfournisseursbrevetesdelacourext
. monarchie.beext
[Cet article n'est pas tout récent. Il est possible qu'il ne soit pas à jour.]
→ publications apparentées
Avez-vous la frite de chez nous ?
Fête Nationale - 21 juillet 2009
Concours Reine Elisabeth 2009 - Violon : Palmarès-
Concours Reine Elisabeth 2009 - Violon : les 12 finalistes
mots-clés # : Belgique, 2009
¬ Derniers commentaires
→ plus de commentaires